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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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PREAMBULE

La commande de croisières et voyages en train présentée sur le site QCNSCRUISE SAM, dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions de vente exposées ci-après.
Ces conditions de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès de QCNSCRUISE SAM - et sans égard pour les documents publicitaires émis par QCNSCRUISE SAM.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des croisières et voyages en train vendues dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, dans le cadre d'un système de vente à distance de croisières et voyages en train.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE DE CROISIERES

L'offre de vente de croisières et voyages en train régie par les présentes conditions de vente est proposée par la société QCNS CRUISE SAM, société anonyme monégasque au capital social de 150 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et de l'industrie sous le numéro 05S04380, bénéficiant d'une autorisation d'exercer par arrêté ministériel N° 2005-286 du 7 juin 2005 et d'un certificat d'accréditation IATA n° 202 465 05 nous permettant l'édition de billets d'avion.

Le siège social de QCNS CRUISE SAM est situé 1 rue du Gabian –Le Thalès C 98 000 Monaco

Les coordonnées de QCNSCRUISE SAM sont les suivantes :

Téléphone :+33 (0)4 22 13 61 03

Télécopie : +33 (0)4 22 13 18 79

adresse électronique : info@qcnscruise.com

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES VOYAGES

Les caractéristiques essentielles des croisières et voyages en train proposées sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM sont définies selon les conditions suivantes.
En toute hypothèse, les photos de présentation des croisières et voyages en train proposées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de QCNSCRUISE SAM à l'égard de l'acheteur.

1) Durée de la croisière

Le jour du départ à partir de l'enregistrement à l'aéroport ou au port et le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport ou au port sont inclus dans la durée des voyages.
L'arrivée sur le lieu de la croisière le premier jour peut être très tardive, voire dans la nuit. De même, au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de croisière de l'acheteur dans le courant de la nuit. Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
S'agissant du vol retour, l'acheteur est tenu de reconfirmer sa place, au plus tard 72 heures avant la date du retour.

2) Repas

Pour une semaine de séjour correspondant à 7 nuits. La demi-pension prévoit la fourniture de 7 petits déjeuners et de 7 repas, et la pension complète, de 7 petits déjeuners et de 14 repas. Les repas servis dans l'avion sont inclus dans les décomptes énumérés ci-dessus. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris, du fait des horaires d'avion par exemple, ne sera pas remboursé.

3) Disponibilité des croisières et voyages en train

Les croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM dont la vente à distance est régie par les présentes conditions de vente, sont disponibles tant que le voyage ou séjour concerné apparaît sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, et jusqu'à épuisement des places disponibles. En cas d'indisponibilité du voyage ou séjour commandé, l'acheteur en est informé conformément aux dispositions issues de la réglementation de la vente de voyages, exposée ci-dessus.

Article 4 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de croisières et voyages en train contenues dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, régies par les présentes condition de vente, sont valables pour toute croisière contenue dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne, et jusqu'à épuisement des places disponibles.

Article 5 : PRIX

Le prix est indiqué pour chacune des croisières et voyages en train figurant dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM en euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises à l'exception des taxes d'aéroport, telles que ces taxes sont fixées à la date de confirmation de sa commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Mais sont exclus du prix tous les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport, ainsi que les frais de vaccin, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel.
Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.
Aucune réduction n'est accordée par rapport au prix indiqué dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, sauf celles prévues selon les croisières et voyages en train concernées et en fonction des réductions proposées par les organisateurs techniques.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM à la date de la commande, laquelle est matérialisée par la confirmation de sa commande par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Cependant, le prix garanti peut varier selon la période d'exécution du voyage ou du séjour, et parfois selon le nombre de participants. Ces éléments sont précisés dans des tableaux de prix pour chacun des voyages proposés dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM.
QCNSCRUISE SAM et les organisateurs techniques se réservent le droit de modifier à tout moment les prix de vente des croisières et voyages en train figurant sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, en particulier pour des raisons tenant au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux taux de change ou aux taxes légales ou réglementaires.
Des frais de modification ou d'annulation peuvent être demandés. Ils seront au moins égaux à ceux fixés par l'organisateur technique ou le transporteur, QCNSCRUISE SAM pouvant mentionner en sus ses propres frais.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

Pour chacune des croisières et voyages en train proposées, l'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique de QCNSCRUISE SAM, par un " clic de validation " de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

Nom de l'acheteur
Prénom
Adresse
Adresse de livraison (si différente)
E-mail
Téléphone (facultatif)

Les Frais de service appelés aussi selon les armateurs Pourboires / Forfait de séjours / Taxes de séjours / sont obligatoires et doivent être réglé en fin de séjour à bord par le passager. Ces frais ont pour but de maintenir les meilleurs standards de qualité pour les services offerts à bord. Leur montant varie en fonction de l'armateur, de la destination et de la durée de la croisière. A titre indicatif le prix est de 7€ / jour / personne, nous invitons notre clientèle à contacter directement notre réservation pour obtenir le tarif correspondant à leur croisière.

Article 7 : ANNULATION

QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie maritime en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l'occupation de la cabine.
Enfin QCNSCRUISE SAM se réserve le droit d'appliquer les frais d'annulation en vigueur des compagnies aériennes respectives. Les frais d'annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L'assurance doit être payée en totalité.

  • plus de 120 jours du départ : 10 % du montant total du voyage (avec un minimum de 90 €/personne)
  • de 120 à 91 jours du départ : 25 % du montant total du voyage ;
  • de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage
  • de 60 à 31 jours du départ : 75 % du montant total du voyage
  • moins de 30 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage

Conditions spéciales d'annulation des croisières de plus de 15 jours chez MSC : Jusqu'à 61 jours : comme tableau général ci-dessus Moins de 61 jours du départ ou non-présentation : 100 % du montant total du voyage

Conditions spéciales d'annulation des tarifs FLASH COSTA

  • Plus de 91 Jours du départ : 25 % du montant total du voyage
  • De 91 Jours à 61 Jours : 50% du montant total du voyage
  • De 60 jours à 51 Jours : 75 % du montant total du voyage
  • Moins de 51 Jours : 100% du montant total du voyage

Les demandes de modifications de noms pour les tarifs Flash sont facturées avec 100% de frais d'annulations

Tarif promotionnel Carnival

  • Jusqu'a 150 Jours du départ : 20% du montant total du voyage
  • de 149 à 90 jours du départ : 30% du montant total du voyage
  • de 89 à 60 jours du départ : 60% du montant total du voyage
  • A moins de 60 jours du départ : 100% du montant total du voyage

Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax avec signature. Sera considérée comme effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parviendra à QCNSCRUISE SAM.

Conditions spéciales tarif "Moment Croisière Pullmantur" et tarif "Promo Isseo MSC" Dés la réservation toute annulation de la part de l'acheteur entrainera des frais de 100% du montant total du voyage . De même toute modification de réservation (nom des passagers, titres de transport, occupation de la cabine, etc.) entraînera également 100% de frais.

Condition spéciales Tours du Monde et croisière de plus de 41 Nuitées et grande croisière d'Afrique

  • Plus de 120 jours du départ: 25% du montant total du voyage
  • de 120 à 91 jours du départ : 50% du montant total du voyage
  • de 90 à 61 jours du départ: 75% du montant total du voyage
  • à partir de 60 jours du départ: 100% du montant total du voyage

Conditions spéciales pour Quark Expéditions

  • Plus de 180 jours avant le départ, frais de 800 Euros par personne
  • Entre 179 et 120 jours avant le départ, 20% du prix de la croisière
  • Moins de 120 jours avant le départ, 100% du coût de la croisière

Le consommateur dispose ainsi d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation non seulement lors de la conclusion d'une vente mais aussi lors de la formation de tout contrat de prestation de service à l'exception de certains biens ou services (article L. 121-20 du code de la consommation, Ordonnance no 2001-741, 23 août 2001, article 5). Cependant en vertu de l'article L. 121-20-4 2° du code de la consommation (Ordonnance no 2001-741, 23 août 2001, article 5) " les dispositions des articles L. 121-18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet :... la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée...". Par conséquent une personne qui réserve un voyage par Internet pour une date précise ne peut utiliser le délai de rétraction de sept jours pour annuler sa réservation. Si le consommateur bloque le paiement, le prestataire pourra agir en justice car il pourra prouver l'engagement du consommateur et la créance en découlant.

Article 7 bis : MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT

Toute modification de la commande avant le départ à l'initiative du client entraînera la facturation de frais de service de 50 €.
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant l'exécution de la modification.

Attention : Dans le cas de prestations incluant un transport aérien, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour.

En cas d’une modification de croisière, la croisière de remplacement devra être d’une valeur équivalente ou supérieure, si le tarif en vigueur de la nouvelle réservation est inférieur à celui de la croisière initiale, aucun remboursement ne sera dû au passager.

Article 8 : PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par carte bancaire le règlement intégral de sa commande de croisière au moment de son acceptation de l'offre de vente proposée par QCNSCRUISE SAM, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.
QCNSCRUISE SAM accepte les cartes bancaires nationales, VISA, EUROCARD Américan Express, tirées sur une banque nationale ou étrangère.
Les frais de transaction AMEX ne sont pas remboursable en cas d'annulation
L'acheteur garantit à QCNSCRUISE SAM, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyages serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient à l'acheteur débiteur.
La confirmation d'une réservation engage QCNSCRUISE SAM, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.

Les moyens de paiement acceptés par Qcns Cruise Sam sont les suivants : carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire, espèces et chèques vacances.

  • pour toute réservation à moins de 30 jours du départ, la totalité de la commande est dûe au moment de la réservation.
  • Pour toute réservation à plus de 30 jours du départ, un acompte de 30% sera dû au moment de la réservation, le solde devant être réglé 1 mois avant la date de départ à l'exception des compagnies suivantes pour lesquelles le solde sera dû 2 mois avant la date de départ.: Aranui, Paul Gauguin Cruises, Silversea, Cruceros Australis, Carnival, MSC, Costa Croisières, NCL, Royal Caribbean, Azamara, Celebrity cruises, Croisieurope, TAAJ croisieres et pour toute réservation de voyage en train
  • Pour toute réservation avec la compagnie Star Clippers doivent être soldés 90 jours avant la date de départ.
  • Les tours du monde COSTA devront être soldés 3 mois avant la date de départ.
  • Les tours du monde, les tarifs Flash de Costa devront etre soldés 4 mois avant la date de départ.
  • Les croisières Regents sevens seas cruise devront être soldées 5 mois avant la date de départ.
  • Enfin les réservations avec les compagnies Windstar Cruises, Cruise'n Fly, Holland America doivent être soldés 3 mois avant la date de départ.

Article 9 : FORMALITES

Pour toutes les croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM et régies par les présentes conditions de vente, l'acheteur doit être en possession d'un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc...

Les formalités mentionnées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif.

L'accomplissement des formalités incombe à l'acheteur de la croisière, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge de l'acheteur.

La croisière achetée ne peut en aucun cas être remboursée lorsque l'acheteur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur son bon de commande. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation de ce voyage ou séjour sont à la charge de l'acheteur.

S'agissant du vol retour, il est obligatoire pour l'acheteur de reconfirmer sur place son vol retour, au plus tard 72 heures avant la date du retour.

Formalité sanitaire

Il appartient à l'utilisateur du site et voyageur de prendre connaissance des conditions et formalité sanitaires nécessaire à la bonne exécution du voyage . De même il vous appartient la responsabilité de prendre connaissance des informations sanitaires pouvant évoluer en consultant les sites suivant:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html

http://www.sante-sports.gouv.fr/

http://www.invs.sante.fr/

Concernant la prolongation des CNI périmées de 5 ans : de façon à éviter tout désagréments pendant le voyage, il est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. En effet, si les autorités migratoire des pays de l'espace Schengen sont informées de cette nouvelle mesure, il ne peut être garanti que celle-ci soit comprise et assimilée par d'autres acteurs (hôtels, banques, commerces) sur l'ensemble du territoire des pays de la zone Schengen susceptibles d'exiger la présentation d'une pièce d'identité. Merci donc de continuer d'avoir une CNI valide sur la carte ou un passeport en cours de validité.

Femmes enceintes

« A bord des bateaux, l'équipement médical n'est pas adapté pour l'accouchement, de par ce fait les compagnies maritimes ne pourront accepter une réservation ou transporter une passagère qui serait enceinte de 24 semaines ou plus à la fin de la croisière. Toute passagère se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer notre service le plus tôt possible qui pourra prendre des mesures appropriées sans cela notre société déclinera toute responsabilité ou autre obligation. De part ce fait les clientes devront pouvoir démontrer qu’elles sont enceintes de moins de 24 Semaines afin de pouvoir embarquer »

Article 10 : RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS

L'Armateur possède la faculté d'attribuer au passager une cabine autre que celle fixé à l'origine, à condition qu'elle appartienne à le même catégorie ou supérieur.

Offre TANDEM : L'emplacement de la 2ème cabine est à confirmer par MSC Croisière. L'armateur ne peut garantir qu'elle soit adjacente à la 1ère et peut être également d'une autre catégorie

En cas de vente avec formule " cabine en garantie" l'Armateur s'engage à garantir la disponibilité et le prix de la cabine, l'assignation de cette dernière est communiqué au client au plus tard lors de l'embarquement puisque qu'il s'agit d'une cabine physiquement non disponible au moment de la réservation . Dans ce cas précis l'Armateur se réserve la possibilité d'assigner une cabine avec lits séparés , lits superposés , réservée aux personnes à mobilités réduite, cabine avec vue obstruée ou d'effectuer un changement de cabine pendant la croisière.

QCNSCRUISE SAM ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.

Ainsi, QCNSCRUISE SAM ne peut, être tenu pour responsable des horaires, des modifications d'horaires, de jours, d'itinéraires, de transporteur, d'avions, du nombre ou du choix des correspondances, des changements d'aéroports

En cas de changement d'aéroport en France ou à l'étranger, les frais de navette, taxi, bus etc... restent à la charge de l'acheteur.

Les horaires et indications se rapportant aux horaires mentionnés dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM sont donnés à titre purement indicatif.

Les responsabilités des compagnies de transports aériens, ou autres transporteurs utilisant d'autres modes de transport, qui participent aux croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, des représentants, agents ou employés de celles-ci sont limitées en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, aux conditions des transports aériens, ou autres modes de transport, des passagers et de leurs bagages exclusivement.

QCNSCRUISE SAM ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages.

QCNSCRUISE SAM attire l'attention de l'acheteur sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de QCNSCRUISE SAM dans la réalisation des croisières et voyages en train proposées sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM : les contraintes spécifiques de transport aérien, liées notamment à l'encombrement de l'espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux.

De ce fait, toute irrégularité de trafic ne saurait engager la responsabilité de QCNSCRUISE SAM.

Article 10 bis : HEBERGEMENT A BORD OU EN HOTEL

Le Tour Operateur possède la faculté d'attribuer au passager une cabine autre que celle fixé à l'origine, à condition qu'elle appartienne à le même catégorie

Article 11 : RESPONSABILITES DES ORGANISATEURS

Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci.

Tous les organisateurs des croisières et voyages en train proposés sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, régis par les présentes conditions de vente, sont couverts par une assurance de responsabilité civile selon les lois en vigueur, et adhèrent aux conditions préconisées par les autorités.

Tout retard d'arrivée pour les croisières et voyages en train devra être signalé au responsable de la croisière sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, la responsabilité de l'acheteur serait alors la seule engagée.

Tous armateurs se réservent le droit d'annuler une croisière si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, le client pourra dans ce cas accepter une croisière de substitution ou le remboursement des sommes perçues mais ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque croisière au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque croisière proposée dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM.

Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements particuliers.

Les départs dans la période de fêtes de fin d'année peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de croisière … Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné présenté dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM.

Article 12 : RECLAMATIONS

Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée. Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parvient à QCNSCRUISE SAM.

En ce qui concerne les réclamations de l'acheteur concernant le déroulement ou l'organisation du voyage, celles-ci sont à adresser par écrit dans les 8 jours suivants la fin du séjour à QCNS CRUISE. Cette réclamation doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

QCNSCRUISE SAM demande à l'acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors de la croisière (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards,...), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l'organisateur local.

Les réclamations sont à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à QCNSCRUISE SAM Service Réclamations - 1 rue du gabian Le thalès MC 98 000 Monaco

Article 13 : DEFAUT D'ENREGISTREMENT

QCNSCRUISE SAM ne peut être tenu pour responsable du défaut d'enregistrement de l'acheteur au lieu de départ du voyage aérien à forfait, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

En cas d'annulation ou de modification de votre préacheminement ( Avion , train , bus ) réservé par le biais de votre agence de voyage pour quelque motif que ce soit ,vous êtes tenu de nous demander assistance et de nous contacter : De France au 0800 94 10 94 De l'étranger au 00 377 97 97 84 50 ou en dehors des heures ouvrées ( de 20h00 à 08h00) Courrier électronique : annulation@qcnscruise.com Vous êtes dans l'obligation avant d'engager toute somme d'argent pour pallier à votre préachaminement annulé/ modifié d'obtenir au préalable notre accord écrit . Si vous manquez à cette obligation, nous ne sommes pas tenus de vous indemniser sur ces frais supplémentaires engagés.

Article 14 : ASSURANCES

QCNSCRUISE SAM a souscrit auprès du Groupe GENERALI, un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 9 000 000 Euros.

Pour la sécurité des acheteurs, QCNSCRUISE SAM conseille a ses clients de souscrire avant lors de l'achat du voyage une assurance complémentaire incluant assurance-Rapatriement, annulation, interuption de séjour et bagages.

Article 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande de croisière, au titre du fichier de clientèle de QCNSCRUISE SAM

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à QCNSCRUISE SAM - Service juridique - 1 rue du gabian Le thales C 98 000 (mc) Monaco.

S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, QCNSCRUISE SAM garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par les agences QCNSCRUISE SAM à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur.

Article 16 : FORMALITES

(Passeport, cartes d'identité, visas, devises et vaccinations) Les passagers doivent être en possession d'un passeport et/ou d'une carte d'identité valable 6 mois après le départ. Les renseignements relatifs aux réglementations en vigueur en dehors du Marché commun sont à la charge et sous la responsabilité du passager. Les frais et les amendes occasionnés par la non-conformité en cas d'un refoulement par les autorités sont à la charge des voyageurs. Si un visa, passeport ou autre document n'est pas disponible à temps et que par conséquence le départ doit être refusé, les frais d'annulation seront appliqués. L'inscription à l'un des voyages ou séjours présentés dans cette brochure électronique implique l'acceptation des conditions générales et particulières en application du décret n° 94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'Art. 31 de la loi 92 645 du 13 juillet 1992.

Article 17 : LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi monegasque.

Article 18 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.
Le fait pour QCNSCRUISE SAM de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes condition de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Article 19 : MODIFICATION D'ITINERAIRES ET D'HORAIRES

Nous ne pouvons malheureusement pas garantir que la navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l'itinéraire prescrit. Certains circonstances extérieures (conditions météoroli*ogiques, grèves, émeutes ...) peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l'itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port. Nous ne serions être tenus pour responsables envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d'arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle que soit l'escale.

Article 20 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure la responsabilité de QCNS Cruise ne pourra être engagée. On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Nous n'assumerons aucune responsabilité lorsque les prestations que nous nous sommes engagés à organiser ou à vous rendre dans le cadre de votre croisière ou train, soit n'auront pu être rendues soit n'auront pu être réalisées dans les conditions promises pour des raisons totalement indépendantes de notre volonté et de notre contrôle, relevant de la force majeure, même en ayant pris toutes précautions raisonnables. Les évènements en question comprennent les guerres ou menaces de guerres, les actes de terrorisme ou les menaces de tels actes, les émeutes ou troubles, les grèves, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les mauvaises conditions météorologiques, les risques d'épidémies, les problèmes mécaniques (qui ne sont pas prévisibles malgré les nombreux contrôles techniques) et autres évènements de ce genre qui sont hors de notre champ d'action.

ANNEXES - Article 95 :

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa a) et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facture séparée des divers éléments du même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 :

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tel que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
  2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil
  3. Les repas fournis
  4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement
  6. Les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret
  10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle
  11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après
  12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages, et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes de tourisme
  13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie

Article 97 :

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 :

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quinze jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 99 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 100 :

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 :

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Article 103 :

Les dispositions des articles 95 à 103 du présent décret doivent obligatoirement figurer sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes visées à l'article 1er de la loi du 13 juillet 1992 susvisée